1. Engagement Déontologique du Responsable de Traitement
L'association ART SCIENCE PENSEE (Loi 1901, RNA W061000789, SIREN 398660217), dont le siège social est situé au Château de Mouans-Sartoux, attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, usagers et visiteurs de son portail documentaire.
En tant que responsable de traitement, l'association s'engage formellement à ce que toute collecte de données soit strictement proportionnée, transparente et limitée aux finalités légitimes d'intérêt général et d'utilité publique prévues par ses statuts. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, louée ou exploitée à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.
2. Données Collectées et Finalités des Traitements
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies par l'association via ses formulaires ou échanges directs concernent exclusivement :
- Formulaire de contact et liaison administrative : Nom, prénom, courriel, téléphone, organisme éventuel et contenu du message. Finalité : instruction et réponse aux sollicitations civiques, scientifiques ou pédagogiques.
- Gestion des sociétaires (Adhésions 2026) : Identité, coordonnées postales et électroniques, historique des cotisations statutaires. Finalité : tenue du registre légal des adhérents et convocations aux assemblées générales ordinaires.
- Inscriptions aux ateliers et excursions : Noms des participants, coordonnées des responsables légaux pour les mineurs, allergies ou contraintes de mobilité éventuelles. Finalité : sécurité des usagers et respect des jauges d'accueil.
3. Durées de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires :
- Données relatives aux demandes de contact : conservées pendant 12 mois maximum après clôture du traitement de la demande.
- Données des sociétaires et adhérents : conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à des fins de traçabilité légale.
- Pièces comptables (reçus de dons, justifications financières) : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
4. Absence de Traceurs Publicitaires et Politique des Cookies
Le portail documentaire d'ART SCIENCE PENSEE est conçu selon des principes de sobriété numérique et de respect de l'usager :
- Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers ni aucun outil de profilage commercial.
- Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement optimal du serveur et à la sécurité de la navigation sont susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal, ne nécessitant pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
5. Droits des Usagers et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à miliakther4732210@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association : Château de Mouans-Sartoux, Rue du Château, 06370 Mouans-Sartoux. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours ouvrés maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).